Jean-Marc Ayrault et Vincent Peillon ont annoncé, ce jeudi 22 août, un plan concernant l'accompagnement des élèves handicapés scolarisés dans les établissements scolaires.

Si la CGT-Éduc'action se félicite que cela devienne, enfin, une préoccupation importante pour le gouvernement, nous ne pouvons que constater que le plan proposé n'est pas satisfaisant...

 

La transformation en contrat CDI pour les AVS en place se fera dans le cadre d'un Groupement d'Intérêt Public, ce qui est inquiétant pour l'avenir de ces personnels.

Plus de 28 000 AVS exercent aujourd'hui sur des statuts divers et souvent sur des contrats aidés. Un peu plus de 10 % seulement, parmi ces 28 000 collègues, passeraient en contrat à durée indéterminée en 2014. A cette cadence, même si une accélération du rythme est envisagée à partir de 2015, il faudra près de 10 ans pour voir les personnels en place bénéficier éventuellement d'un CDI. La transformation en CDI ne sera possible qu'en 2014 pour les AVS qui sont sous statut d'AED avec 6 ans d'ancienneté en CDD.

Sur les 8000 "postes" créés à cette rentrée, très peu le seront sous forme de statut d'AED.

Il y a beaucoup de flou et d'imprécisions sur la situation des futurs CDI : 

- leur salaire (on parle de catégorie C sans plus de précisions) ;

- la durée de leur temps de travail : sera-t-elle à temps complet ou des temps partiels seront-ils imposés (ce qui est le cas aujourd'hui pour les AVS quel que soit leur statut avec un salaire ne dépassant pas les 2/3 du SMIC) ?

La CGT-Éduc'action ne peut se satisfaire des décisions prises. Elle demande une fois de plus, pour permettre à ces personnels d'exercer leurs missions de service public, la titularisation sous statut public à temps complet de tous les personnels en place. 

Montreuil, le 23 août 2013

Le communiqué au format