Textes de références :
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LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
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Chapitre III du titre III du livre 1er du code de l'Éducation : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
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Circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 du MEN sur la mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
Les collègues qui décident de se mettre en grève un jeudi doivent le signaler à l'IEN ou à l'IA le lundi soir au plus tard (une sanction est prévue pour les grévistes non signalés mais un gréviste signalé peut décider le jour de la grève de travailler) ;
La commune peut employer, pour l'accueil des enfants, des personnels sans obligation en termes de qualification ou de taux d'encadrement ;
Des décrets sont encore à venir concernant la loi sur le service minimum d'accueil, notamment sur la prévention des conflits préalable au dépôt du préavis de grève :
Le dialogue social se sera pour plus tard...