TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE
- Chapitre Ier : Transport
- Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)
- Chapitre III : Frais divers
- Chapitre IV : Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire
TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER
- Chapitre Ier : Missions en outre-mer et à l'étranger
- Chapitre II : Tournées en outre-mer et à l'étranger
TITRE IV : STAGES. ? FORMATIONS
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Annexe :
TAUX D'INDEMNISATION DES MISSIONS ET DES TOURNÉES OUTRE-MER
L'arrêté complet du 20 décembre 2013