• 12 FEVRIER 2009 : Textes officiels concernant la voie professionnelle

• Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
• Le baccalauréat professionnel tel qu'il est maintenant défini dans le code de l'éducation
• Le texte applicable entre le 12 février 2009 et le 31 août 2009
• Le texte applicable dès le 1er septembre 2009
  

• Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles
• Le brevet d'études profesionnelles tel qu'il est maintenant défini dans le code de l'éducation
• Le texte applicable entre le 12 février 2009 et le 31 août 2009
• Le texte applicable dès le 1er septembre 2009

• Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle
• Le certificat d'aptitude professionnelle tel qu'il est maintenant défini dans le code de l'éducation
• Le texte  applicable entre le 12 février 2009 et le 31 août 2009
• Le texte  applicable dès le 1er septembre 2009