- Détails
Conformément à l’article 2 du décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003, cette option de surcotisation est limitée pour une durée de 4 trimestres. Pour les fonctionnaires handicapés dont l’incapacité permanente est au moins de 80%, cette limitation est portée à 8 trimestres et le taux de cotisation sur la période non travaillée est le taux normal.
Par exemple :
Lire la suite : Temps partiel : PRISE EN COMPTE POUR LA PENSION ET SURCOTISATION
- Détails
Lire la circulaire n°2015-105 du 30-6-2015 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré parue au BO n°27 du 2 juillet 2015.
- Le temps partiel des personnels enseignants dans le code de l'éducation :
- Télécharger la feuille de calculs de la surcotisation selon le temps partiel choisi pour les enseignants exerçant dans les établissement du du second degré
- Détails
Lire la circulaire n°2014-116 du 3-9-2014 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles parue au BO n°32 du 4 septembre 2014.
- Le temps partiel des personnels enseignants dans le code de l'éducation :
- Télécharger la feuille de calculs de la surcotisation selon le temps partiel choisi