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 Heures supplémentaires : Un marché de dupes !

Visionner ou télécharger notre 7 pages Spécial "Heures supplémentaires" 

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Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités d'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires (missions, intérims, stages de formation initiale et continue) des personnels civils de l'État...

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  • Remboursement des frais de transports professionnels 
    • Frais de déplacement : frais occasionnés par les voyages de congés bonifiés, les déplacements temporaires et les changements de résidence en métropole et outre-mer

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Entre juillet 2015 et janvier 2017, le régime indemnitaire de la fonction publique sera modifié par la mise en place progressive du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Les corps de la filière administrative (attachés d’administration, SAENES, ADJAENES) seront concernés dès le 1er septembre 2015. En janvier 2016, ce sera le tour des filières ITRF et des personnels sociaux et de santé...

Lire la suite dans le 4 pages spécial RIFSEEP  (juin 2015)

  1. Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
  2. La nouvelle bonification indiciaire
  3. Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE)
  4. Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  5. Heures supplémentaires détaxées, une mesure qui coûtait cher !