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Sommaire :
I) Préambule
III) Attribution des CT
VI) Election aux CT
VII) Circulaire Fonction Publique d'application: Dispositions relatives à l'organisation et à la composition des comités techniques
VIII) Circulaire d’application du 31 décembre 2012 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État : Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
VIX) Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat
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UN BOULVERSEMENT PROFOND !
Lire le dossier de l'UGFF-CGT paru dans "Fonction Publique" N°178/179 de juillet-août 2010.
DES ENJEUX MAJEURS