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Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé : Modalités des mouvements - rentrée 2022
Les opérations de mutations à gestion déconcentrée pour ATSS se dérouleront
Pour la filière administrative (catégories A et B)
du 2 décembre au 30 décembre 2021
Pour les filières santé et sociale et pour les catégories C (ITRF et adm)
du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus
Si vous cherchez des informations sur l'organisation et les nouvelles règles de départage des candidatures applicables aux campagnes de mutations inter académique, ainsi que les différents formulaires relatifs à votre demande de mutation, vous pouvez consulter :
Recrutement et mobilité des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur,
Nos publications CGT
- Sur les Attachés d'administration de l'État (AAE)
- Sur la filaire sociale
- Sur la filaire ITRF
- Sur la filiaire Santé
- Dans l’encart spécial Mutation 2022 concernant le mouvement des agents adminitratifs et ITRF.
Textes Officiels :
Les lignes directrices de gestion ministérielles
La note de gestion BIATSS 2022 dans sa partie mobilité, précise les modalités de gestion des mutations et fixe le calendrier deces opérations
- Annexe 2 - Filières ATSS - Calendrier et modalités des remontées des postes pour l’affectation de la rentrée 2022 des AAE (IRA, concours interne et liste d’aptitude), des médecins de l’éducation nationale des conseillers techniques de service social des administrations de l’État
- Annexe 4 – Filière ITRF : Coloration des postes ITRF de catégorie A, B et C dans Atria
- Annexe M6 : Calendrier des opérations de mutation Filière ATSS
- Annexe M7 : Situations exemples des modalités d’examen des demandes de mutation et de départage
- Annexe 2 des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports parue au BO spécial n°6 du 28/10/2021
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Carrière : Administratif - ITRF
Comme la CGT l’avait annoncé lors de la mobilisation en mai 2019, la loi de Transformation de la Fonction publique (LTFP) adoptée en août 2019 modifie profondément le statut de la Fonction publique et les droits des agent∙es. Elle s’attaque désormais aux procédures relatives à l’avancement/promotions.
Lignes Directrices de Gestion : Carrières Place à l’arbitraire pour l’avancement !
Autrefois strictement encadré, le recours aux contrac-tuel∙les sera désormais autorisé pour tous les emplois de la Fonction publique. Le recours aux contractuel∙les était déjà massif dans toutes les Fonctions publiques (22% des agent∙es, près de 10% dans notre administration centrale). Il va exploser ! Gérald Darmanin a parlé de « généralisation du contrat, qui n’est pas la fin du statut, mais qui peut être une alternative au statut ». Une alternative telle quelle, an-nonce la quasi-disparition du statut.
Alerte extinction ! Le·la fonctionnaire, une espèce en voie de disparition ?
Depuis de nombreuses années, la CGT dénonce les suppressions d’emplois dans la Fonction publique et réclame des effectifs supplémentaires dans un grand nombre de secteurs mis à mal par les politiques d’austérité successives.
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Lire la note de service du 17-11-2020 (MENH2028550N) parue au Bulletin officiel spécial n°11 du 3 décembre 2020 relative à la carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) et des personnels techniques et pédagogiques (PTP)
En application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, les orientations générales en matière de promotions et de valorisation des parcours professionnels ainsi qu'en matière de mobilité ont été définies par les lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la carrière et à la mobilité des agents publiées au BOEN, au BOESR ainsi qu'au BOJS.
Pour mettre en œuvre ces orientations, la présente note de service a pour objet de préciser les modalités techniques et pratiques de déroulement de carrière et de mobilité des personnels des bibliothèques (BIATSS), ITRF, ATSS, et des personnels techniques et pédagogiques (PTP) de la jeunesse et des sports dont la gestion relèvera du MENJS à compter du 1er janvier 2021. L'ambition des ministères est de valoriser la reconnaissance des compétences et des parcours professionnels des agents, en poursuivant un objectif d'harmonisation des procédures chaque fois que cela est pertinent et dans un souci de simplification de la gestion et d'intelligibilité pour les personnels.
L'ensemble des opérations à réaliser s'inscrit dans la perspective de préparation de la prochaine rentrée scolaire et universitaire. La responsabilité des compétences en matière de gestion des ressources humaines est partagée entre les services centraux de la DGRH, les services académiques, universitaires et, pour certains corps, d'autres départements ministériels notamment le ministère de la Culture. Les différentes modalités de gestion et d'affectation des personnels résultent ainsi des dialogues de gestion menés avec l'ensemble des interlocuteurs concernés, qui expriment leurs besoins en termes de vacances de postes dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois.
Ces dialogues de gestion conduits par le service DGRH C des ministères chargés de l'éducation, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur permettent de pourvoir ces postes en recourant aux différentes modalités possibles (concours, liste d'aptitude, mutations, détachements), dans le respect du statut général de la fonction publique de l'État.
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Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé : Modalités des mouvements - rentrée 2021
Voir :
NOTRE PUBLICATION DANS L'ENCART "SPECIAL MUTATION 2021" CONCERNANT LE MOUVEMENT 2021 DES "AGENTS ADMINISTRATIFS" et ITRF.
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Lire la note de service n° 2019-174 du 22-11-2019 parue au Bulletin officiel spécial n°11 du 29 novembre 2019 relative à la "Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)"
La présente note de service a pour objet de présenter comme chaque année les modalités de déroulement de carrière et de mobilité des personnels des bibliothèques, ITRF et ATSS, l'ambition du ministère étant de valoriser la reconnaissance des compétences et des parcours professionnels des agents, en poursuivant un objectif d'harmonisation des procédures chaque fois que cela est pertinent.
L'ensemble des opérations à réaliser s'inscrit cette année encore dans la perspective de préparation de la prochaine rentrée scolaire et universitaire. La responsabilité des compétences en matière de gestion des ressources humaines est partagée entre les services centraux de la DGRH, les services académiques, universitaires et, pour certains corps, d'autres départements ministériels notamment le ministère de la Culture. Les différentes modalités de gestion et d'affectation des personnels « BIATSS » résultent ainsi des dialogues de gestion menés avec l'ensemble des interlocuteurs concernés, qui expriment leurs besoins en termes de vacance de postes dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois.