- Détails
Voir sur le site du MEN : "Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) "
Textes de référence :
Compétences
Compétences en matière consultative :
Code de l'éducation - partie législative - article L.231-1
Code de l'éducation - partie réglementaire - article R.231-1
Compétences en matière contentieuse et disciplinaire :
Dispositions générales
Code de l'éducation - partie législative - article L.231-6
Relèvement des exclusions déchéances et incapacités
Code de l'éducation - partie législative - article L.231-10
Composition et fonctionnement
CSE délibérant en matière consultative :
Code de l'éducation - partie législative - articles L.231-2 à L.231-5
Code de l'éducation - partie réglementaire - articles R.231-2 à R.231-16
CSE statuant en matière contentieuse et disciplinaire :
Dispositions générales
Code de l'éducation - partie législative - articles L.231-7 à L.231-9
Code de l'éducation - partie réglementaire -articles R.231-17 à R.231-26
Relèvement des exclusions déchéances et incapacités
Code de l'éducation - partie législative - articles L.231-11 à L.231-13
Code de l'éducation - partie réglementaire -articles R.231-27 à R.231-33
Composition du CSE actuel : Voir décision du 16-7-2009 parue au BO n° 32 du 3 septembre 2009 et décision du 4-9-2009 parue au BO n° 33 du 10 septembre 2009