Guide juridique et syndical "Les agents non titulaires de la Fonction publique d’État dans l’Éducation nationale" (mars. 2017) 
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p. 2 |
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p. 3 |
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Les personnels concernés par le décret 86-83 du 13 juillet 1983 modifié |
p. 4 |
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Modalités de recrutement et nature des contrats |
p. 5 à 10 |
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Renouvellement des contrats CDD : Principe et procédure |
p. 11 à 12 |
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Les rémunérations des agents non-titulaires dont les enseignants |
p. 13 à 19 |
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La Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents non-titulaires relevant du MEN |
p. 20 à 21 |
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Droits et obligations des agents non titulaires de droit public de l’Etat |
p. 22 à 28 |
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La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles |
p. 29 à 32 |
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Les congés : Congés annuels, congés pour formation professionnelle ou syndicale … Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles |
p.33 à 37 |
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Mise à disposition et congé de mobilité |
p.38 à 40 |
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Le temps partiel |
p.41 à 45 |
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Licenciement et indemnité - Démission - |
p.46 à 50 |
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Suspension et discipline |
p.51 à 53 |
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Cadre de gestion des contractuels enseignants de l’éducation nationale recrutés dans la formation initiale – Circulaire MEN n°2017-038 |
(55 pages) |
Circulaires FP et MEN :
- Circulaire FP du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État, intégrant le Guide méthodologique FP relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État (ici en version html avec liens) Modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l’État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État introduites par le décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 ainsi que par le décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 - Circulaire MEN n° 2017-038 du 20-3-2017 (ici en version html avec liens) relative aux conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologues dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (formation initiale sous statut scolaire uniquement), parue au BO n°12 du 23 mars 2017