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Sommaire : 

  • Décision du 26-4-2016 relative aux conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication- (J.O. du 24-5-2016) - Abroge la circulaire n° 2012-080 du 20-4-2012 du MEN
  • Circulaire du MEN n° 2016-074 du 13-5-2016 relative à la mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication
  • Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat