Décrets et note de service inhérents à l'exercice de la fonction de Titulaire de Zone de Remplacement (septembre, octobre 1999)
Circulaire relative à l'amélioration du dispositif de remplacement (mars 2017)
Guide rectoral TZR de l'académie de Versailles (août 2006)
Décret et circulairesfrais de déplacement
4 pages syndical "spécial TZR" (sept. 2010)
Guide juridique et syndical TZR(novembre 2016)
Décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré
Note de service ministérielle n° 99-152 du 07 octobre 1999 sur l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré
Décret n°2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignantsdu premier degré
Circulaire n° 2017-050 du 15-3-2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement(1er et 2nd degré).
La circulaire 2017-050 interactive avec liens aux textes cités en référence et liens du menu
Décret n° 89-825 du 09 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
Note de service 2009-166 du 24 avril 2009 de la DAF (Division des Affaires Financières) du MEN relative aux conditions d'attribution et modalités de versement de l'ISSR.
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Circulaire n° 2010-134 du 3-8-2010 inhérente au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.
Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 relative à l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civilsrelevant des ministères chargés del'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (voir tableau interactif)
