Autorisation d'absence

Circulaire MEN n° 2002-168 relative aux autorisations d'absence de droit et facultatives

INSTRUCTION N° 7 DU 23 MARS 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence.

Circulaire n° 75-238 et n° 75-U-065 du 09 juillet 1975 relative aux autorisations d'absence avant concours
Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d'absence pour fêtes religieuses
- Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions
Circulaire n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde
- Circulaire no 83-164 du 13 avril 1983 relative à l'application au personnel relevant du ministère de l'Education nationale des dispositions de la circulaire B-2 A/98 et FP no 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'Administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde.
Fonctionnaires : possibilité de don de jours de repos à un collègue parent d’un enfant gravement malade
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade

Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA)
"Sous réserve des nécessités de service, les employeurs publics peuvent accorder aux agentes publiques des autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation (PMA), à l’instar de ce que prévoit le droit du travail pour les salariés du secteur privé. L’agent public, conjoint de la femme bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation, peut, sous réserve des nécessités de service, bénéficier d’une autorisation d’absence pour assister à trois au plus de ces actes médicaux obligatoires."

Circulaire du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l'État candidats à une fonction publique élective.

Les 4 alinéas de l'article L122-24-1 de l'ancien code du travail, dont il est fait référence dans cette circulaire, sont devenus les articles L. 3142-56, L. 3142-57, L. 3142-58 et L. 3142-59 du nouveau code du travail.

Le Vade-mecum de la circulaire n° 2017-050 MEN du 15-3-2017 parue au BO n°11 du 16 mars 2017 sur les autorisations spéciales d'absence :

Lire l'article UGFF, titré "Les autorisations spéciales d’absence" paru dans la revue "Fonction Publique" N°159 page 22 et 23 (décembre 2008).

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