Détails

Publication : 28 avril 2015

Mis à jour : 25 avril 2017

La règlementation des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail et des Commissions Hygiène Sécurité

Textes de référence :

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat et par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011  
  
  
• Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
  
  
• Décret n° 2014-1560 du 22 décembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  
  
  
• Arrêté du 1^er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
  

• Arrêté du 27 novembre 2015 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régis par l'arrêté du 1er décembre 2011 modifié portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale  

(Tableau valable pour des CHSCT couvrant plus de 10 000 agents)

• Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
  
  
• Guide juridique d’application du décret du 28 mai 1982

• Circulaire DGAFP du 9 août 2011 relative à l'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique (circulaire abrogée par circulaire du 10 avril 2015)
  
  
• Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique
  
  
• Circulaire FP du  28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

• Circulaire B9 n°10-MTSF1013283C du 18 mai 2010 relative au rappel des obligations des administrations de l’Etat en matière de protection des agents contre les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques et à la mise en oeuvre du suivi médical post professionnel (circulaire abrogée par la circulaire du 28 juillet 2015)

• Circulaire B9 n°MTSF1013277C du 18 mai 2010 relative au rappel des obligations des administrations d’Etat en matière d’évaluation des risques professionnels. 

Dispositions du Code de l'Éducation relative à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels :

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.

• Paragraphe 1 : Rôle de l'inspection du travail. (Articles D421-144 à D421-150)

Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité.

• Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation. (Articles D421-151 à D421-152)

• Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences. (Articles D421-153 à D421-159)

Le dossier d'aide à la mise en place des CHS en EPLE (Ressources de l'académie d'Aix-Marseille) 

Voir la circulaire 93-306 du 26 octobre 1993 relative au nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement. Application des décrets n° 91-1162 du 7 novembre 1991 et n° 91-1194 du 27 novembre 1991 (décrets abrogés et articles intégrés dans la partie réglementaire du code de l'éducation -voir ci-dessus-) 

 Voir sur le site du MEN la rubrique "Santé, bien-être et sécurité au travail"

Lire le 8 pages spécial "Santé, sécurité au travail dans les établissements scolaires" de la CGT-Éduc'action (sept. 2013) 

Lire la note du 30-6-2015 relatives aux orientations stratégiques - année 2015-2016 - CHSCT du MEN