- Consulter notre cahier sur les CAP (Commissions Administratives Paritaires) Nov. 2017 -
Sommaire :
Fiche 1.0 (p.3-4) | La Fonction publique et les organismes consultatifs |
Fiche 1.1 (p.5-6) | La Fonction publique et les organismes consultatifs - Fiche de synthèse - |
Fiche 2 (p.7-9) | Le paritarisme : des conceptions diverses |
Les commissions administratives paritaires |
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Fiche 3.0 (p.10 et 10b) | Composition des CAP des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation |
Fiche 3.1 (p.11 à 17) | Fonctionnement des commissions administratives paritaires dont règlement intérieur |
Fiche 3.2 (p.18 à 20) | Attributions des CAP |
Fiche 3.3 (p.21) | Types de réunions paritaires |
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