- Détails
Congés annuels et autorisations d'absence
- Congés annuels et fêtes légales
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Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat.
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Circulaire BCRF1104906C du 22 mars 2011 relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels : application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat.
- LE DROIT AU REPORT DES CONGÉS ANNUELS NON PRIS EN RAISON D’UN CONGÉ POUR RAISONS DE SANTÉ (dont cas particulier des personnels dont les congés annuels doivent coïncider avec les vacances scolaires) - LIJ octobre 2013 - Voir également décision du Conseil d'État N° 349896 du 26 novembre 2012
- Dans la fonction publique, comment les jours de RTT sont-ils réduits en cas de congé de maladie ?
- Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 : article 115
- Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique
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- Autorisations spéciales d'absence
- Billet de congé annuel SNCF
Congés liés à l'arrivée d'un enfant (voir également notre article intitulé "La maternité ; La paternité")
- Congé de maternité
- Congé d'adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé de paternité
- Congé parental
Autres congés
- Congé de présence parentale
- Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Décret n°2002-1547 du 20 décembre 2002 relatif à la prise en compte pour la retraite du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie au profit des fonctionnaires régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires
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- Congés spécifiques aux agents non titulaires
- Fonctionnaires : possibilité de don de jours de repos à un collègue parent d’un enfant gravement malade
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
Guide Fonction publique 2017 : "Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retraite" 
- Détails
Voir notre article intitulé "Textes sur la maladie" dans la rubrique "Santé"
Résumé :
Congé de maladie "ordinaire"
Au cours d'une période de 12 mois (de date à date), vous avez droit à 3 mois d'arrêt maladie à plein traitement, ensuite 9 mois à demi-traitement.
Ex : si vous avez eu 3 mois de congé maladie à partir du 01.10.2006, il vous faudra attendre le 01.10.2007 pour pouvoir prétendre, à nouveau,à un congé maladie à plein traitement.