• Prévention des risques professionnels dans l'éducation nationale et la recherche (Publication très détaillée du Ministère de l'EN)
• Ressources documentaires sur "Sécurité Hygiène et conditions de travail" du site rectoral de l'académie d'Aix-Marseille
• Dossiers necessaires à la mise en place du registre santé et sécurité au travail et de signalement d'un danger grave et imminent
• Harcèlement Moral et Sexuel au travail
• Guide du MEN sur les violences et les incivilités au travail et guides sur la violence scolaire (conduite à tenir...) 
• 8 pages spécial "Santé, sécurité au travail dans les établissements scolaires" de la CGT-Éduc'action (sept. 2013)
• Le matériel « travail-santé » de notre fédération, la FERC-CGT

• Prévention des risques professionnels dans l'éducation nationale et la recherche (Publication très détaillée du Ministère de l'EN)

• Ressources documentaires sur "Sécurité Hygiène et conditions de travail" du site rectoral de l'académie d'Aix-Marseille

• Dossiers nécessaires à la mise en place du registre santé et sécurité au travail et de signalement d'un danger grave et imminent

• Décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - (Version consolidée) 
  
  
• Circulaire du 10 avril 2015  relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
  
  
• Guide juridique d’application du décret du 28 mai 1982

• Circulaire FP du 9 août 2011 relative à l'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique (Circulaire abrogée par la circulaire du 10 avril 2015) 
  
  
• Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique
  
  
• Circulaire du  28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
   
• Circulaire B9 n°10-MTSF1013283C du 18 mai 2010 relative au rappel des obligations des administrations de l’Etat en matière de protection des agents contre les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques et à la mise en oeuvre du suivi médical post professionnel (Circulaire abrogée par la circulaire du 28 juillet 2015)
  
  
• Circulaire B9 n°MTSF1013277C du 18 mai 2010 relative au rappel des obligations des administrations d’Etat en matière d’évaluation des risques professionnels. 

• Circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en oeuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat 
  
  

• Questions parlementaires - Réponses ministérielles

  Enseignants - Conditions de travail - Prise en compte de la pénibilité au travail
  Question n° 54044 de M. André Chassaigne (Puy-de-Dôme - Gauche démocrate et
  républicaine)
  Question publiée au JOAN du 22/04/2014 ; Réponse publiée au JOAN du 01/07/2014

• Harcèlement : 
   
  • Circulaire FP n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique 
    

    La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et décrit leur impact dans les trois versants de la fonction publique.
    Elle vient préciser et rappeler les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures préventives à l’encontre des faits de harcèlement.

• Harcèlement moral au travail (Définition, prévention, protection, recours... )
  • CIRCULAIRE n°2007-047 DU 27-2-2007 relative au harcèlement moral au travail 

• Harcèlement sexuel
  • Télécharger la circulaire du Ministère de l'Éducation Nationale du 21 octobre 2005

• La loi n° 2012-954 du 6 août 2012, relative au harcèlement sexuel, donne une définition plus précise et plus large du délit de harcèlement sexuel :
  • elle aggrave les peines maximales encourues ;
  • elle réprime les discriminations commises à l’encontre des victimes ;
  • elle renforce la prévention du harcèlement sexuel dans le monde professionnel.

Elle a pour objectifs de prévenir ce délit, encourager les victimes et l’entourage à dénoncer rapidement les faits, sanctionner le délit plus lourdement.

Le site www.stop-harcelement-sexuel.gouv.fr  détaille les dispositions de la loi, décrit les moyens d'agir et propose des outils de prévention.

• Circulaire FP no 1711, 34/CMS et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service (Extraits)
• GUIDE DU MEN SUR LES VIOLENCES ET LES INCIVILITES AU TRAVAIL A L'ATTENTION DES PERSONNELS DE l’EDUCATION NATIONALE

Violence scolaire : Textes officiels, guides...

Lire le 8 pages spécial "Santé, sécurité au travail dans les établissements scolaires" de la CGT-Éduc'action (sept. 2013) 

Vous trouverez, ci-dessous, le matériel « travail-santé » que la fédération FERC-CGT met à disposition :

• Conditions de travail 

• TMS

• burn-out

• Harcèlement

• le bruit

• le bruit version fédérale

• suicides

• ambiance au travail

• violences au travail

• le bulletin d'alerte

• affichettes