Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

Circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009

Circulaire qui actualise les dispositions de 2002 (circulaire N°2002-113 du 30-4-2002)  pour l'organisation des classes CLIS. Elle prévoit les modalités de scolarisation, l'organisation de la classe, dont elle fixe l'effectif à 12 élèves maximum, les types et implantations et le rôle de l'enseignant en Clis.