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L'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur est prononcée par la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur proposition des responsables de ces établissements.
La présente note de service a pour objet :
- de définir les modalités de publication par les établissements d'enseignement supérieur des vacances de leurs emplois de type second degré à pourvoir le 1er septembre 2017 ;
- de rappeler la procédure à suivre pour répondre à l'exigence d'une bonne organisation tant de la rentrée scolaire que de la rentrée universitaire ;
- de fixer le calendrier de la campagne d'affectation 2017. Ce calendrier, établi en tenant compte dans toute la mesure du possible des contraintes de gestion des établissements d'enseignement supérieur, doit permettre d'intégrer dans le mouvement national à gestion déconcentrée les départs des enseignants du second degré dans le supérieur.
Lire la suite dans la note de service n° 2016-095 du 28-6-2016
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MUTATION 2017
CHANGEMENT DE DÉPARTEMENT DES ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ - RENTRÉE 2017
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Textes officiels
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Publications syndicales
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Dossier syndical de mutation
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Voir sur le site du MEN la rubrique "Mobilité, carrière des personnels de direction"
Note de service n°2016-123 du 17-08-2016 du BO n°30 du 25 août 2016
Mobilité à la rentrée scolaire 2017
Saisie des voeux de mobilité
- du vendredi 30 septembre 2016
- au mercredi 26 octobre 2016 minuit
Lire la suite : Mobilité des personnels de direction : Rentrée 2017
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Lire la note de service n° 2016-169 du 21-11-2016 parue au Bulletin officiel spécial n°7 du 24 novembre 2016 relative à la "Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)"
La présente note de service a pour objet de présenter les modalités de déroulement de carrière et de mobilité des personnels des bibliothèques, ITRF et ATSS, l'ambition de la DGRH étant de valoriser la reconnaissance des compétences et des parcours professionnels des agents, en poursuivant un objectif d'harmonisation des procédures chaque fois que cela est pertinent.
L'ensemble des opérations à réaliser s'inscrit comme chaque année dans la perspective de préparation de la prochaine rentrée scolaire et universitaire. La responsabilité des compétences en matière de gestion des ressources humaines est partagée entre les services centraux de la DGRH, les services académiques, universitaires et, pour certains corps, d'autres départements ministériels notamment le ministère de la culture. Les différentes modalités de gestion et d'affectation des 133 257 personnels BIATSS résultent ainsi des dialogues de gestion menés avec l'ensemble des interlocuteurs concernés, qui expriment leurs besoins en termes de vacances de postes dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois.
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MUTATION 2016
CHANGEMENT DE DÉPARTEMENT DES ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ - RENTRÉE 2016
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Textes officiels
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Publications syndicales
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Dossier syndical de mutation