Créé en 1991 pour les fonctionnaires de police, de l'Education, de la ville, de la Fonction publique et du budget affectés dans des quartiers urbains sensibles, l’ASA est réactivé en 1995 pour les ZEP.
Il s’agit, après une période de constitution des droits de 3 ans, d’un avancement plus rapide au moment d’un passage d’échelon :
• de 3 mois au terme des 3 premières années,
• de 2 mois pour chaque année supplémentaire.
La prise en compte des années de service y ouvrant droit se fait alors à partir du 1er janvier 1995.
L’ASA, attribué au-delà d’un demi-service, est cumulable avec l’avancement d’échelon commun et le droit à mutation prioritaire.
En 2001, l’ASA est étendu aux écoles et établissements des zones urbaines relevant du plan de lutte contre la violence créées en 1997 (BO n°10 du 8.03.2001) - Voir circulaire n°2001-132 du 18 juillet 2001 relative à l'Avantage Spécifique d'Ancienneté -
Par contre, la prise en compte des années de services est, pour ces "zones violence", retardée de 5 ans pour les fonctionnaires de police et personnels d’éducation, évidemment les plus nombreux !
(décret 2001-48 du 16.01.2001 modifiant le décret 95-313 du 21 mars 1995) :
• constitution des droits : janvier 2000/janvier 2003.
• déclenchement des droits : 1er janvier 2003
• académies y ouvrant droit : Amiens, Aix, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Paris, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Nous nous félicitons de cette extension de l’ASA.
Cependant, nous déplorons que les droits soient ainsi retardés pour les personnels des zones violence (économies obligent !) et qu'en soient exclus les contractuels, nombreux dans ces établissements (ils n’ont pas d’avancement !) ainsi que les personnels des zones nonurbaines.