- Détails
Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités d'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires (missions, intérims, stages de formation initiale et continue) des personnels civils de l'État...
Lire la suite : Tableau synthétique et interactif sur l'indemnisation des frais occasionnés...
- Détails
- Remboursement des frais de transport domicile-travail
- Frais de mission ou d'intérim ou déplacements temporaires
-
Frais de déplacement : frais occasionnés par les voyages de congés bonifiés, les déplacements temporaires et les changements de résidence en métropole et outre-mer
Lire la suite : Remboursement des frais de transport, de résidence, et indemnités de mission...
- Détails
Entre juillet 2015 et janvier 2017, le régime indemnitaire de la fonction publique sera modifié par la mise en place progressive du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Les corps de la filière administrative (attachés d’administration, SAENES, ADJAENES) seront concernés dès le 1er septembre 2015. En janvier 2016, ce sera le tour des filières ITRF et des personnels sociaux et de santé...
Lire la suite dans le 4 pages spécial RIFSEEP (juin 2015)
Lire la suite : RIFSEEP dans l’Éducation nationale (Régime Indemnitaire tenant compte des...
- Détails
Objet : Modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Ref : Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Résumé : Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Lire la suite : Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime...
- Détails
Extrait de la LIJ N°184 du MEN - Juillet 2014 -
La nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.) a été instituée au bénéfice des fonctionnaires, à la suite du protocole d’accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. Les dispositions de cette loi prévoient que la N.B.I. est attachée à certains emplois impliquant l’exercice d’une responsabilité ou la mise en œuvre d’une technicité particulière, dans des conditions fixées par décret (1) et qu’elle est prise en compte pour le calcul de la pension civile de retraite et, donc, soumise à cotisation donnant droit à un supplément de pension qui s’ajoute à la pension liquidée, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite...