LES REUNIONS SYNDICALES

"Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions statutaires ou d'information à l'intérieur des bâtiments administratifs en dehors des horaires de service. Elles peuvent également tenir des réunions durant les heures de service mais dans ce cas seuls les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence peuvent y assister". "Tout représentant mandaté à cet effet par une organisation syndicale a libre accès aux réunions tenues par cette organisation à l'intérieur des bâtiments administratifs, même s'il n'appartient pas au service dans lequel une réunion se tient."

Il suffit d'avertir le chef d'établissement de sa venue avant la réunion. L'autorisation d'organiser une réunion syndicale doit être demandée au chef d'établissement au moins une semaine avant la date de la réunion : des délais plus courts sont acceptables si la tenue de la réunion et le nombre d'agents concernés n'interfèrent pas avec le fonctionnement normal du service.

COMMENTAIRE DE L'UNSEN
Chaque section syndicale peut donc inviter à ses réunions des représentants de diverses instances du SDEN, de l'UNSEN, de l'Union Académique ou régionale des SDEN, de la FERC, de la CGT (UL, UD notamment). Le chef d'établissement n'a pas à délivrer d'autorisation. Il doit seulement être informé de la venue d'une personne extérieure à l'établissement.