- Détails
Si des collègues sont désignés pour être tuteur d'un stagiaire de la rentrée 2010, cela ne peut se faire que sur la base du volontariat. En effet, la circulaire ministérielle n° 2010-037 du 25 février 2010 relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des 1er et 2nd degrés et des personnels d'éducation stagiaires, précise au paragraphe 2.2.3 :
- Détails
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Décrets et note de service inhérents à l'exercice de la fonction de Titulaire de Zone de Remplacement (septembre, octobre 1999)
- Circulaire relative à l'amélioration du dispositif de remplacement (mars 2017)
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Guide rectoral TZR de l'académie de Versailles (août 2006)
- Décret et circulaires frais de déplacement
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4 pages syndical "spécial TZR" (sept. 2010)
- Guide juridique et syndical TZR (novembre 2016)
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Décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré
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Note de service ministérielle n° 99-152 du 07 octobre 1999 sur l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré
- Décret n°2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré
- Circulaire n° 2017-050 du 15-3-2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement (1er et 2nd degré).
- La circulaire 2017-050 interactive avec liens aux textes cités en référence et liens du menu
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Décret n° 89-825 du 09 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
- Note de service 2009-166 du 24 avril 2009 de la DAF (Division des Affaires Financières) du MEN relative aux conditions d'attribution et modalités de versement de l'ISSR.
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Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
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Circulaire n° 2010-134 du 3-8-2010 inhérente au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.
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Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 relative à l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (voir tableau interactif)
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Guide rectoral TZR de l'académie de Versailles (août 2006)
- Guide juridique et syndical TZR (nov 2016)