- GUIDE SYNDICAL DES EPLE (Etablissements Publics Locaux d'Enseignement)
- Fiche pratique "Spécial CA"
- Textes de référence
Téléchargez le guide des EPLE complet avec liens dynamiques (sept. 2009) |
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Fiche 1 - L'autonomie |
Fiche 11.1 - La vie de l'élève - AG des élèves - Conseil de délégués de la vie lycéenne |
Fiche 1b - Le projet d'établissement et le contrat d'objectif |
Fiche 11.2 - La vie de l'élève - le Conseil de classe |
Fiche 2 - Les attributions du Conseil d'Administration |
Fiche 12 - L'EPLE recrute... |
Fiche 3 - La composition du Conseil d'Administration des EPLE |
Fiche 12.1 - Des assistants d'éducation |
Fiche 4 - Les Modalités de désignation des membres du Conseil d'Administration |
Fiche 12.2 - Le contrat d'accompagnement à l'emploi |
Fiche 5 - L'organisation du vote des personnels au Conseil d'Administration |
Fiche 12.3 - Le contrat d'avenir |
Fiche 6 - Le fonctionnement du Conseil d'Administration |
Fiche 13 - La formation continue des salariés : le GRETA |
Fiche 7 - Les actes du Conseil d'Administration |
Fiche 14 - L'apprentissage |
Fiche 8 - L'organisation financière |
Fiche 15 - Label "lycée des métiers" |
Fiche 9 - Le chef d'établissement |
Fiche 16 - Relation avec les parents |
Fiche 10 - La Commission permanente |
Fiche 17 - Règlement intérieur : objet et contenus |
Fiche 11 - La vie de l'élève - droits et obligations - règlement intérieur - procédures disciplinaires - comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté |
Fiche 18 - Conseils de discipline : Composition, Compétences, Procédure disciplinaire et Appel Fiche 19 - Comité d'Éducation à la santé et à la citoyenneté |
TÉLÉCHARGEZ LA FICHE PRATIQUE : "Élections au CA et réunion du 1er CA" |
Textes de référence :
Textes de référence dans le code de l'éducation :
Partie législative :
- Titre II : Les collèges et les lycées
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article L421-1)
- Section 1 : Organisation administrative. (Articles L421-2 à L421-10)
- Section 2 : Organisation financière. (Articles L421-11 à L421-16)
- Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)
Partie réglementaire : (actualisée au 29/01/2010) - Voir le détail des modifications -
- Titre II : Les collèges et les lycées.
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article R421-1)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-2 à R421-7)
- Section 2 : Organisation administrative.
- Sous-section 1 : Le chef d'établissement. (Articles R421-8 à R421-13)
- Sous-section 2 : Le conseil d'administration.
- Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-14 à R421-19)
- Paragraphe 2 : Compétences. (Articles R421-20 à R421-24)
- Paragraphe 3 : Fonctionnement. (Article R421-25)
- Paragraphe 4 : Election et désignation. (Articles R421-26 à R421-36)
- Sous-section 3 : La commission permanente.
- Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-37 à R421-40)
- Paragraphe 2 : Compétences. (Article R421-41)
- Sous-section 4 : Le conseil pédagogique
- Paragraphe 1 : Composition (Articles R421-41-1 à R421-41-2)
- Paragraphe 2 : Compétences (Article R421-41-3)
- Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R421-41-4 à R421-41-6)
- Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
- Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42)
- Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne. (Articles R421-43 à R421-45)
- Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. (Articles R421-46 à R421-47)
- Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité (Articles R421-48 à R421-53)
- Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle (Articles R421-54 à R421-56)
- Section 3 : Organisation financière. (Articles R421-57 à R421-78)
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Circulaire no 88-079 du 28 mars 1988 relative à l'organisation économique et financière des établissements publics locaux d'enseignement modidfiée par la circulaire N°2005-022 DU 2-2-2005.
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Circulaire no 91-132 du 10 juin 1991 : Publication de l'annexe technique à la circulaire no 88-079 du 28 mars 1988 portant sur l'organisation économique et financière des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
DÉCRET N°85-924 CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES EPLE (Etablissements Publics
Locaux d'Enseignement ; Lycées et Collèges) ABROGÉ le 21 mai 2009
A CONSULTER :
Circulaire du 27 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Etablissement public local d'enseignement (collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale) : compétences, fonctionnement, régime juridique des actes, organisation financière et comptable.
Circulaire du 30 août 1985 modifiée par les circulaires nos 2000-083 du 9 juin 2000, 2004-114 du 15 juillet 2004 et 2005-156 du 30 septembre 2005 : Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public
Etablissement public local d'enseignement : mise en place des conseils d'administration et des commissions permanentes... des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale.
Circulaire n°2004-166 du 5-10-2004 relatif à la "SIMPLIFICATION DU RÉGIME D’ENTRÉE EN VIGUEUR, DE TRANSMISSION ET DE CONTRÔLE DES ACTES DES EPLE".
Circulaire no 2005-156 du 30 septembre 2005 précise que le CA a la possibilité de déléguer tout ou partie de ses compétences à la commission permanente à l'exception des attributions suivantes :
- fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement ;
- établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement ;
- adopter le budget et le compte financier ;
- adopter le règlement intérieur de l'établissement ainsi que son propre règlement intérieur ;
- autoriser une expérimentation de la présidence du CA.
Guide synthétique sur " les actes des EPLE, leur transmission et contrôle" (source : IA de l'ORNE).