- Détails
Les Auxiliaires de Vie Scolaire chargés de l'Intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-i) n’existent plus et sont maintenant remplacés par les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH). Ils font l'objet d'un recrutement et de conditions d'emplois spécifiques à leurs missions.
Ce guide se consacre uniquement aux personnels AESH recrutés sous contrat de droit public relevant du décret 86-83 du 17 janvier sous réserve des dispositions spécifiques fixées par le décret 2014-724 du 27 juin 2014.
Rappelons, en effet, que les personnels AESH qui bénéficient du nouveau statut restent précaires et mal payés, en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou Indéterminée (CDI).
La CGT-Éduc'action revendique :
- La titularisation de tou-te-s les salariés, quel que soit le contrat, sans condition de concours ni de nationalité et avec une formation adaptée ;
- La création d'un nouveau métier sous statut de la fonction publique répondant aux missions d'AESH ;
- Un service à temps complet qui intègre les périodes de réunion de synthèse des équipes de suivi de scolarité, de concertation avec les enseignants, de préparation...
- Une véritable formation débouchant sur un diplôme de niveau bac minimum (niveau IV).
Lire la suite : Accompagnants des élèves en situation de handicap - AESH - (déc. 2015)
- Détails
Sommaire :
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Sommaire |
p. 2 |
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Quelques définitions sur les TZR |
p. 3 et 4 |
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Le cadre statutaire du TZR |
p. 5 à 7 |
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Les indemnités et les frais de déplacement |
p. 8 à 13 |
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Déroulement et suivi de carrière |
p. 14 et 15 |
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La fonction du TZR affecté-e en AFA |
p. 16 |
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La fonction du TZR affecté-e en suppléance |
p. 17 à 20 |
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Revendications - Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action |
p. 21 |
GUIDE JURIDIQUE ET SYNDICAL SUR LES TZR 
(nov 2016)
- Détails
Ce cahier concerne les Assistant·e·s d'Éducation (AEd) et leurs différentes déclinaisons : Assistant·e·s Pédagogiques (AP) et Assistant·e·s de Prévention et de Sécurité (APS). Les luttes collectives ou spécifiques ont débouché, suite à des mobilisations importantes, dont la grève du 13 janvier 2022, sur l’annonce par le ministre de la création de 1 500 postes.
Ce n'est qu'un début, continuons le combat !
Tout autant que le nombre d’emplois, c’est aussi la reconnaissance des missions et la pérennisation des fonctions qu’il faut obtenir avec un statut adapté et des droits reconnus comme fonctionnaire à part entière et non pas, comme aujourd’hui, une condition de précaire entièrement à part.
Ce guide, avant tout juridique, est consacré spécialement aux personnels recrutés sur des emplois d’:
- AEd : Assistant·e·s d'Éducation;
- AP : Assistant·e·s Pédagogiques;
- APS : Assistant·e·s de Prévention et de Sécurité
La CGT Éduc’action a dénoncé et lutté contre ce « statut » qui a remplacé depuis 2003 celui des Maîtresses et Maîtres et d’Internat et Surveillant·e·s d’Externat (MI-SE). Nous agissons par la lutte pour gagner des droits nouveaux (voir nos revendications : repères vie scolaire).
Bien des points restent imprécis en matière de droit et ouvrent la porte à l'exploitation des précaires que sont les AEd, AP et APS si les personnels n'interviennent pas ensemble au niveau des écoles,
établissements et rectorat.
Tous les abus sont possibles : pléthore de missions, contrats de très courte durée, sanctions, pressions, licenciements ou refus de reconduction de contrat aux clauses abusives...
En 2008, le décret 2008-316 du 04 avril 2008 et la circulaire 2008-108 du 21 août 2008 ont modifié certaines conditions de recrutement et d’emploi des AEd et AP.
Depuis 2014, le décret 2014-724 du 27 juin 2014 a créé un article 7 bis au décret 2003-484 du 6 juin 2003 précisant que le contrat de l'assistante d'éducation peut être suspendu avec son accord pour lui permettre d'être recruté·e temporairement en qualité de professeur·e ou de personnel d'éducation contractuel. Bien évidemment, tout cela sans aucune garantie de formation préalable !
En décembre 2021, un décret (n° 2021-1651) et un arrêté du 15 décembre 2021 ont rendu possible des heures supplémentaires. Mauvaise réponse…
Sommaire et textes officiels
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Préambule |
p. 2 |
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Sommaire |
p. 3 |
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Sigles |
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p. 9 |
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p. 10/11 |
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p. 12/13 |
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AP |
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p. 14/15 |
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APS |
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p. 16/17 |
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p. 20/21 |
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p. 22/24 |
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p. 25 |
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p. 26 à 28 |
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p. 29 à 30 |
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p. 31 |
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Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action |
p. 32 |
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Le guide juridique et syndical des assistant·e·s d'éducation, AP et APS (Janv 2022)
Nouveau : Foire aux Questions sur le décret de CDIsation des AEd (juillet 2022)
- Détails
Voir notre article détaillé "Textes sur la maladie" de la rubrique "Santé"
GUIDE SYNDICAL SUR LA MALADIE (oct. 2017)
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L’assurance maladie des agents de l’État |
p. 3 et 4 |
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Les différents types de congés pour maladie pour les titulaires et les stagiaires |
p. 5 à 9 |
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Les différents types de congés maladie pour les non titulaires et reclassement éventuel |
p. 10 à 12 |
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Le décompte des congés |
p. 13 |
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Les droits du fonctionnaire pendant les congés maladie |
p. 14 |
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Le temps partiel thérapeutique |
p. 15 à 17 |
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Adaptation du poste de travail et reclassement des fonctionnaires de l’État dans un emploi d'un autre corps pour inaptitude physique (Adaptation du poste de travail des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation confrontés à une altération de leur état physique) |
p. 18 à 24 |
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Les médecins agréés, les comités médicaux et les commissions de réforme |
p. 25 à 33 |
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Sommaire de la circulaire n° 1711 34/CMS et 2B9 du 30.01.89 : |
p. 34 et 35 |
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Sur "Service-Public.fr", voir :
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
- Congé de maternité
- Congé d'adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé de paternité
- Congé parental
Consulter notre cahier sur "La maternité et la paternité" (novembre 2014)