Guide syndical 2009/2010
Sommaire
p. 4-5
Tous ensemble
Droits et obligations des personnels
p. 6 Droits statutaires, droits syndicaux
p. 7 Congés, autorisations d'absence
p. 8-9 Temps de travail, dossier administratif
p. 10 Personnels non-titulaires
p. 11 Personnels Vie scolaire
p. 12 Santé, droit de retrait
Le métier
p. 13 Circulaire de rentrée 2009
p. 14-15 Formation, missions
p. 16 Accompagnement éducatif et soutien
p. 17 Enseignement spécialisé, sorties scolaires
p. 18/19 Nouvelles politiques éducatives...
p. 20 Remplacement 1er et 2nd degrés, TZR, budget 2010
La carrière
p. 21 à 23 Reclassement
p. 24-25 Notation, avancement, ASA
p. 26 Hors-classe
p. 27 à 29 Rémunérations, salaire, calendrier scolaire
p. 30-31 Retraites
p. 32 Mutations 1er et 2nd degrés
Fonctionnement des écoles et EPLE
p. 33 Direction et conseil d'école, droits syndicaux
p. 34-35 EPLE, conseil pédagogique
Nos coordonnées
p. 36 Coordonnées académiques
Pour le gouvernement français, comme à
l’échelle européenne, tout serait aujourd’hui
devenu impossible. La crise économique et
financière, la dette, la mondialisation, la compétitivité,
l’émergence de nouvelles puissances... justifieraient
la nécessité pour les salariés et les citoyens d'accepter
le nivellement par le bas des conditions de vie
et de travail, les plans sociaux, le chômage partiel et
autres remises en cause des droits sociaux.
La crise actuelle acte la faillite du modèle libéral.
A la CGT, notre conviction est que progrès et démocratie
sociale sont possibles… à condition de modifier
les règles du jeu établies. C’est le sens de nos propositions
en matière de retraite, protection sociale, droits
du travail, développement durable, de formation et
d’éducation.
Ces propositions emportent l’adhésion de la majorité
des salariés. Ils l’ont exprimé par le vote en décembre
2008 lors des élections prud’hommales et les élections
professionnelles dans l'Éducation. 35 % des salariés
du secteur privé ont voté CGT,
16 % des non-titulaires de
l'Éducation nationale, 22 %
des enseignants en lycée professionnels
et de plus en plus
de personnels dans les écoles,
les collèges et les lycées.
C'est d'ailleurs parce que les
propositions CGT sont majoritaires
que le gouvernement, le MEDEF et le ministère
de l'Éducation nationale les ignorent ; les
médias, le plus souvent, les taisent.
Comme l’ensemble des services publics (santé, enseignement
supérieur et recherche, formation professionnelle,
culture…), l’École est dans le collimateur de la
politique gouvernementale.
La loi d’orientation Fillon pour l'école de 2005
renonce à toute ambition de créer les conditions pour
faire réussir tous les jeunes.
Réforme de l’École et des programmes scolaires rétrograde,
enseignement professionnel déstructuré par la
généralisation du bac pro 3 ans, remise en cause de
l’unicité du collège, développement de l’apprentissage
et de l’orientation précoce, volonté de faire disparaître
les réseaux d’aide au traitement de la difficulté scolaire
(RASED), démantèlement de l’éducation prioritaire,
réforme de la formation des maîtres, … sont
quelques-unes des attaques perpétrées par le gouvernement
et le ministre de l’Éducation.
Ces mesures sont au service d’une politique de suppression
massive d’emplois depuis 2002 : plus de 100 000
emplois d’encadrement éducatif (50 000 enseignants,
MI/SE, Aed, Emplois jeunes, EVS) et 80 000 programmés
d’ici 2012.
Cela se traduit par une baisse de plus d’un tiers, en
moyenne, des places aux concours, hypothéquant
d’autant l’avenir de la jeunesse.
Cette évolution n’est pas inéluctable.
Les salariés se mobilisent pour le pouvoir d’achat, les
salaires, les conditions de travail... pour porter unitairement
et solidairement leurs revendications. C'est le
sens des mobilisations massives et unitaires de l'année
2009. Inscrites dans la durée, elles vont se poursuivre
cette année encore.
Pour la CGT, tout
enfant est capable et
éducable, tous peuvent
réussir !
Cette ambition d’une
école démocratique
est réalisable. Elle
nécessite que les
conditions sociales ne
soient plus un obstacle
insurmontable. Pour cela, il faut que l’Éducation pour
tous devienne l’objectif majeure de la Nation.
Revendiquer pour cet enjeu de société, comme pour
de nouveaux droits et garanties, impose de construire,
collectivement, un rapport de force.
Connaître ses droits, les faire respecter et, ensemble
gagner de nouvelles conquêtes sociales..., c'est la
mission du syndicalisme. C'est l'objectif de ce guide,
financé par les cotisations des syndiqués.
Alors, consultez-le, conservez-le...
Et, si vous ne l’êtes pas encore, n’hésitez plus,
syndiquez-vous à la CGT !
Montreuil, septembre 2009