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 Barèmes 2022 :

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Rentrée 2022 :


"abondance" de promesses et une libéralisation certaine

 


Affirmer, comme l’a fait le ministère au début de l’été, qu’il y aura « un professeur devant chaque classe à la rentrée » relève au mieux d’un voeu pieu, au pire d’une chimère. Avec plus de 4 000 postes d’enseignant·es non pourvus, difficile pour le ministre Pap Ndiaye de jouer la carte de l’optimisme. Dans ces conditions, l’Éducation nationale va devoir recourir massivement aux contractuel·les recruté·es au pied levé, avec une formation expresse de 4 jours. Cette politique de recours à des non-titulaires non seulement ne règle aucunement la question à long terme, du manque criant d’enseignant·es mais met aussi ces personnels en difficulté puisque rien n’est fait pour les préparer à la prise en charge de classes et les former à l’exercice du métier.

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Le décret sur la CDIsation des AED est enfin publié. 

 

Le décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation et l’arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation présentés lors du Comité Technique Ministériel du 6 juillet 2022 ont été publiés le 9 août 2022.

L’accès au CDI n'est qu’une possibilité donnée aux recteur-trices de recruter en CDI les AEd qui ont déjà exercé pendant 6 ans les fonctions d’AED. Les services accomplis à temps incomplet ou à temps partiel sont assimilés à des services à temps plein. Il n’y a aucune condition de continuité.


La rémunération des AEd n’est pas améliorée : les AEd en CDD restent rémunérés au minimum fonction publique (Indice 352). Pour les AEd en CDI, l’indice minimum est fixé à 362 (indice brut 398 : voir l’arrêté du 9 août 2022), sans aucune grille ni garanti de progression ultérieure.

Consulter notre Foire aux questions sur la CDIsation des AED. 

 

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CDI pour les AEd : nous n’accepterons


aucun licenciement masqué !

 

Mise en oeuvre du CDI pour les AEd à la rentrée 2022 :

L’article 10 de la loi sur le harcèlement scolaire du 2 mars 2022 entérinait la possibilité de CDI pour les AEd. Après plus de 3 mois de suspense et des mobilisations, le décret sera présenté lors du Comité Technique Ministériel du 6 juillet pour une mise en oeuvre dès la rentrée 2022. Nous ne sommes pas dupes, cette proposition n’est pas satisfaisante. Elle demeure une légère avancée pour réduire la situation de précarité qui touche ces catégories de personnels.


Quelques éléments juridiques pour se défendre :


Pour les contrats AEd qui se terminent au 31 août, les directions des établissements ne peuvent invoquer l’absence de cadre légal au 30 juin (date légale de notification d’un non-renouvellement – 2 mois avant le terme) pour justifier le non-renouvellement d’un·e AEd arrivant au bout de ses 6 ans de contrat. Le nouveau contrat sera en effet signé au 1er septembre, au moment où le décret sera déjà paru au Journal Officiel.

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Une double tutelle menaçante !

 

La double tutelle, auprès du ministre du Travail et du ministre de l’Éducation Nationale, de la ministre déléguée, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, alimente les craintes quant à l’avenir de la voie professionnelle sous statut scolaire, de ses personnels et de ses élèves.  La mise en place de cette double tutelle révèle les intentions du gouvernement de réformer l’enseignement professionnel sous statut scolaire pour le rapprocher de l'apprentissage, favorisant ainsi la mixité des publics – éléments qui participent à la dégradation des conditions de travail des personnels et à la fragilisation du statut des PLP.  D’ailleurs, Carole Grandjean, à peine nommée à ce poste, a repris les annonces du président en déclarant vouloir entreprendre "une réforme des lycées professionnels sur le modèle de l'apprentissage".

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Le CDI pour les AEd enfin acté
Un statut de fonctionnaire qui reste à gagner

 

Aujourd’hui, en comité technique ministériel (CTM), l’accès au Contrat à Durée Indé-terminée (CDI) pour les Assistantˑes d’Éducation a enfin été acté. Il s’agit là d’une avancée dans la réduction de la précarité de ces personnels particulièrement exposés, qui pourront en bénéficier dès septembre. D’autant plus que cette possibilité de CDI sera offerte à des AEd ayant connu des interruptions de contrat ou ayant déjà terminé leurs 6 ans de contrat avant 2022.

  1. Les lycées professionnels doivent rester dans l’Éducation nationale
  2. Communiqué de l'Intersyndicale Voie Professionnelle
  3. Circulaire de rentrée Ndiaye ou la poursuite de la politique des 5 dernières années…
  4. Seule une mobilisation d’ampleur permettra d’imposer nos revendications.
  5. Le CDI pour les AEd, Une mise en oeuvre de dernière minute