Le ministère impose un décret instituant une indemnité de sujétion allouée aux enseignant-e-s assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle. Ce décret supprime donc les indemnités de CCF.
Elles sont remplacées par une nouvelle indemnité de sujétion allouée aux enseignants assurant un service d'au moins 6 heures en classe de première ou de terminale Bac pro ou préparant à un CAP.
Le taux annuel de cette nouvelle indemnité est fixé à 300 € (pour la rentrée 2015) et 400 € (pour la rentrée 2016). 

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